Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association intercommunale régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
RESEAU D’ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS SEYSSINET SEYSSINS
Article 2 : Cette association a pour but :
– de faire exister un réseau d’échanges réciproques de savoirs (savoirs intellectuels, savoirs manuels, savoir-faire, savoirs issus de l’expérience, etc…) afin de valoriser chaque individu en lui permettant :
- de transmettre ses savoirs,
- d’acquérir des savoirs,
dans un esprit de réciprocité ouverte.
Les échanges de savoirs facilitent les relations entre les personnes et peuvent déboucher sur des créations collectives.
Les échanges sont « démonétisés ».
L’association fait sienne la charte nationale des réseaux d’échanges réciproques de savoirs.
Article 3 : Le siège social est fixé à :
U.A.S. (Union des Associations Seyssinoises)
8, rue Joseph Moutin, 38180 SEYSSINS
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : L’association se compose d’adhérents et de membres bienfaiteurs.
Article 5 : Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 6 : Radiation. La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non respect de la Charte nationale, non paiement de la cotisation ou tout motif grave (l’intéressé ayant été invité auparavant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
3) les dons manuels et monétaires,
4) et tout autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Certains échanges nécessitent un partage des frais entre participants.
Article 9 : Conseil d’administration : l’association est administrée par un conseil de 20 membres au maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 – Un président,
2 – Un ou plusieurs vice-présidents,
3 – Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4 – Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit une fois par mois, et à chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire. A l’assemblée générale ordinaire sont convoqués tous les adhérents de l’association. Seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation prennent part au vote.
L’assemblée générale se réunit chaque année. Chaque adhérent présent peut disposer de 3 pouvoirs au maximum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale débat des projets à venir et des orientations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.
Les décisions seront adoptées à la majorité lors de l’assemblée générale ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée. Les décisions seront alors adoptées à la majorité relative.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, à la demande du Conseil d’administration ou à la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : L’embauche de salariés nécessaires au bon fonctionnement de l’association sera votée par le Conseil d’administration.
Article 14 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur sera éventuellement adopté. Il sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Modifications déposées à Seyssins le 21 novembre 2008