Sont désignés ci-dessus et ci-après :

• Association : l’association loi 1901 Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs Seyssinet Seyssins
• Navigateur : tout logiciel permettant d’accéder à des sites web (aussi dénommé logiciel de navigation). Les plus connus sont Google Chrome, Safari, Internet Explorer, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Opera.
• Site : le site web https://rers-seyssinet-seyssins.fr
• Utilisateur : toute personne accédant au site web https://rers-seyssinet-seyssins.fr

Le Site est destiné à mettre à la disposition des Utilisateurs, des informations sur les activités de l’Association.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-après. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du Site.

L’Association se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site, sans qu’il soit nécessaire d’en prévenir formellement les Utilisateurs.

Les Utilisateurs du Site sont donc invités à prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité qui, ensemble, régissent l’utilisation du Site.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Le Site est conçu et mis à jour régulièrement par les membres bénévoles de l’Association autorisés à créer, modifier et/ou publier ses contenus, avec des informations provenant de sources internes et externes légalement obtenues et les proposent dans leur état actuel aux Utilisateurs. Toutes ses informations ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Lorsque des données présentes sur le Site ont un caractère nominatif, les Utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Association se réserve, à sa seule discrétion le droit d’actualiser les contenus du Site, de les supprimer, de modifier à tout moment la présentation ou la configuration, sans garantir la disponibilité ou la continuité de fonctionnement du Site et des autres sites avec lesquels un lien a été établi.

L’Association s’engage à limiter la fréquence et la durée des interruptions d’accès au Site et ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’Association s’efforce de fournir sur le Site des informations précises (sous réserve de modifications apportées après leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition.

L’Association ne garantit pas que le Site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le Site et de la protection et de l’utilisation de son matériel et de ses données, en particulier des mises à jour de son logiciel anti-virus et de son Navigateur.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’impossibilité de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès au Site ou de tout site web qui lui est lié.
  La notion de “dommages indirects” inclut notamment toute perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur.
• Utilisation illicite du Site, actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site, sans que l’Association en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Importation et installation sur le Site de données indésirables à l’insu de l’Association.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de l’Association, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage (Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le contenu du Site est protégé par les droits d’auteur, selon les termes de l’Article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Association.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sans autorisation écrite préalable de l’Association, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Le Site permet d’accéder à d’autres sites web via des liens hypertextes.

L’Association décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites web vers lesquels des liens ont été créés ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites web à partir du Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

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L’Association autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site d’origine et l’Association et toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.

L’Association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites web diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition énoncé ci-dessus, la langue d’interprétation est la langue française.

Les présentes Conditions Générales et la relation de l’Utilisateur avec le Site en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

L’Utilisateur ainsi que l’Association propriétaire du Site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’Utilisation.