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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 janvier 2023

La Politique de Confidentialité a pour objectif de fournir des informations sur les données à caractère personnel recueillies lors de la visite du site web de l’Association ou de l’adhésion à l’Association, de leur utilisation et des droits et recours associés.

Cliquez sur les Titres pour afficher / masquer le texte correspondant.

Préambule : définitions

Sont désignés ci-dessus et ci-après :

  • Association : l’association loi de 1901 Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs Seyssinet Seyssins
  • Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identfiable directement ou indirectement.
  • Navigateur : tout logiciel permettant d’accéder à des sites web (aussi dénommé logiciel de navigation). Les plus connus sont Google Chrome, Safari, Internet Explorer, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Opera.
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • Site : le site web https://rers-seyssinet-seyssins.fr
  • Terminal : tout équipement utilisé pour visiter le Site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.)
  • Utilisateur : toute personne accédant au site web https://rers-seyssinet-seyssins.fr
1. Présentation

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle s’applique aux données recueillies lors la navigation d’un Utilisateur sur le Site.

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association.

Concernant les cookies, les informations ci-dessous sont fournies conformément au cadre réglementaire en vigueur afin de permettre à l’Utilisateur de paramétrer la confidentialité et la sécurité de son Navigateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité énoncée ci-après. Celle-ci est consultable par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du Site.

L’Association se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site, sans qu’il soit nécessaire d’en prévenir formellement les Utilisateurs ou les Adhérents.

Les Utilisateurs du Site sont donc invités à prendre connaissance régulièrement de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation qui, ensemble, régissent l’utilisation du Site.

2. Cookies et données personnelles liés à la visite du Site

L’Association informe l’Utilisateur que des cookies peuvent être déposés sur son Terminal lors de la navigation sur le Site. Les cookies sont gérés par le Navigateur du Terminal utilisé.

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur un Terminal lors de la consultation d’un site web. Pendant sa durée de conservation, un cookie permet à son émetteur de reconnaître le Terminal concerné à chaque fois que ce Terminal accède à un contenu numérique utilisant des cookies du même émetteur.

Cookies émis par l’Association

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

    Le dépôt de ces cookies ne nécessite pas d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.

    Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils servent en particulier à :
    • Gérer la session de l’utilisateur sur le Site.
      Durée de conservation : la session (ces cookies sont supprimés lorsque toutes les fenêtres du Navigateur sont fermées),
    • Stocker le consentement ou le refus de l’Utilisateur au dépôt des différents types de cookies.
      Durée de conservation : 90 jours.
  • Autres types de cookies

    Le dépôt de ces types de cookies nécessite d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.

    Aucun autre type de cookies n’est déposé lors de la visite du Site, en particulier aucun cookie statistique (statistiques sur l’utilisation des divers éléments du Site), aucun cookie publicitaire (collecte d’informations permettant de proposer des publicités ciblées) et aucun cookie de réseaux sociaux (partage du contenu du Site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux).

Cookies provenant d’autres sites web

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites web.

L’Association ne prend aucun engagement d’aucune sorte concernant tout autre site web auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site. Il incombe à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’avis légal et de la politique de confidentialité de ces sites web.

3. Gestion des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage effectué sera susceptible de modifier la navigation sur le Site et sur le web en général.

L’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens suivants :

  • Accepter, refuser les cookies émis par le Site

    Lors de la première visite sur le Site, une fenêtre contextuelle informant de l’utilisation de cookies s’affiche.

    Aucun cookie requérant le consentement de l’Utilisateur n’étant utilisé par le Site, il suffit à l’Utilisateur de confirmer avoir été informé du dépôt des cookies en cliquant sur « OK ». Cette fenêtre ne s’affichera plus tant que la durée de conservation des cookies de consentement ne sera pas expirée.

    Si l’Utilisateur refuse le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, il lui faut cesser toute consultation de celui-ci.

  • Gérer les cookies avec le Navigateur

    La plupart des Navigateurs acceptent les cookies par défaut.

    Selon le Navigateur utilisé, l’Utilisateur peut activer ou désactiver les cookies, interdire le dépôt de certains cookies, recevoir un message chaque fois qu’un cookie est déposé, supprimer les cookies déposés, effacer l’historique de navigation, etc.

    Pour plus d’informations sur ces options, l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide du Navigateur utilisé.

    A noter : Le Site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés.

  • Limiter la durée de vie des cookies avec la navigation privée

    Le mode privé permet de naviguer sur Internet sans que les historiques de navigation et de téléchargements ne soient conservés.

    La navigation privée permet de limiter la durée de vie des cookies. Dans ce mode, tous les cookies sont supprimés à la fermeture de la dernière fenêtre du Navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies et les données personnelles, suivre les liens https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser et https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

4. Droits liés aux données personnelles

Dans le cadre du RGPD, l’Utilisateur peut faire usage des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD),
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD),
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Pour exercer les droits précédemment mentionnés, l’Utilisateur peut contacter l’Association par voie électronique ou postale en mentionnant clairement « Données personnelles » dans l’objet de la demande :

  • Adresse électronique : contact@rers-seyssinet-seyssins.fr
  • Adresse postale : Pôle informatique RERS – Maison des Associations – 8, rue Joseph Moutin – 38180 SEYSSINS

L’Association répondra à la demande après vérification formelle de l’identité du demandeur, comme autorisé par la loi.